 « Compte rendu de la
réunion des locataires » le 23/10/07 [document complet]
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Le loyer : En 2005, les
Logements Familiaux nous ont appliqué une hausse de 2,5 %. Lorsque
France-Habitation a pris la relève, ils nous ont aussi appliqué une hausse de
2,5 %. Au total, nous avons dû subir une hausse de 5 % pour cette année !
L'indice des prix de l'INSEE : Comme chaque année,
nous avons été augmentés au mois de juillet 2007. Mais le taux de l'INSEE
était de 3,19 % et France-Habitation nous a fait subir une hausse de 3,49 %.
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« Compte rendu de
réunion par l'amicale » le 07/12/07 [document complet]
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L’augmentation des loyers:
Avant
toute question, le président de la CNL nous informe que la convention de
l’immeuble doit normalement être à disposition chez le gardien. Ces propos sont
confirmés par M. MOULINIER.
1ère
question : M. GUISON demande
concrètement comment sont calculées les augmentations de loyer ?
Mme
JACKSONexplique que l’indice de
référence des loyers est utilisé mais qu’elle ne connaît pas la règle de calcul
exacte puisque le système informatique permet de le faire automatiquement.
Le
président de la CNL affirme que s’agissant de logements conventionnés, c’est
l’indice du 4ème trimestre qui est utilisé, ce qu’elle confirme.
M.
GUISONmet à disposition un
tableau récapitulatif de l’augmentation des loyers ainsi que le tableau des
indices et fait donc constater que l'augmentation imputée aux locataires est
toujours supérieure. Il explique que toutes ses demandes d’explications sur le
calcul de l’augmentation des loyers adressées à Mme HOYNANT n’ont jamais été satisfaites.
L’amicale
renouvelle donc sa demande auprès de Mme HOYNANT:
Comment sont calculées les augmentations de loyers ? Comment obtient-elle
un pourcentage d’augmentation de 3,5% ?
et l’amicale souhaite obtenir un document expliquant le détail des
calculs.
2ème
question : Comment peut-on expliquer et justifier 2 augmentations dans une
année civile ?
La
réponse de Mme JACKSON est
catégorique. C’est impossible.
Alors
pourquoi nous a-t-on augmenté 2 fois en 2005 en janvier et en juillet ?
Mme JACKSON explique le fait par
le changement de bailleur et des méthodes de travail différentes. Logements
familiaux augmentaient les loyers en janvier alors que France Habitation les
revalorise en juillet d’où une double augmentation. Toutefois elle réassure que
les loyers ne peuvent être augmentés 2 fois dans l’année. Il s’agit sûrement
d’une erreur d'inattention…
L’amicale
demande comment concrètement sera rectifiée cette « erreur ». Mme JACKSON et M. MOULINIER nous annonce que seule la Direction peut prendre
une décision. La responsable de pôle sera informée dés lundi du dossier.
Le président de la CNL nous recommande d’envoyer en
urgence (avant la fin de l’année) au siège de France habitation un courrier
recommandé avec accusé de réception afin de bloquer tout de suite la
prescription de 3 ans.
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« Compte rendu de réunion
par l'amicale » le 10/12/07 [document complet]
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Sur
les questions d’augmentations des loyers, France Habitation à reconnu une
erreur de leur part en ce qui concerne l’augmentation de 2,5% en juillet 2005
qui n’aurait pas du être effectuée, pour les remboursements des locataires
France Habitation nous tiendra informé sur leurs démarches de remboursement.
Pour
l’augmentation des loyers de juillet 2007, qui est plus élevée que l’indice
INSEE, le service gestion de France Habitation doit nous fournir la méthode de
calcul exacte utilisée pour cette augmentation de 3,5% qui est en contradiction
avec le calcul effectué par l’amicale des locataires qui trouve 3,19%.
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« Compte rendu de réunion par France Habitation » le 14/12/07 [document complet]
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« Compte rendu de réunion par France Habitation » le 01/02/08 [document complet]
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« Compte rendu de
réunion par l'amicale » le 01/02/08 [document complet]
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L’augmentation des loyers
A
la demande de M. De Penfentenyo,
le problème du taux surévalué d’augmentation des loyers est de nouveau exposé.
M.
De Penfentenyonous informe que
nous ne devons pas prendre en compte les taux insee
mais la convention. Il annonce aussi que les augmentations sont déposées à la
préfecture et qu’il n’y a aucune raison pour qu’il y ait une erreur.
Au
sujet de la convention, l’amicale précise que certains baux (les plus anciens)
stipulent clairement que l’augmentation est sur la base du taux INSEE, les baux
postérieurs à 1987 indiquent que les augmentations se feront comme précisé dans
la convention.
M.
Chevallier rappelle que la
convention doit être à disposition chez le gardien (demande déjà faite en
décembre et pour laquelle M. Moulinier avait
donné son accord) M. DP s’engage
personnellement à ce qu’un exemplaire de la convention soit déposé à la loge.
M.
De Penfentenyodemande à l’amicale
quelles sont nos bases de calcul. M. Guison
explique de nouveau et réaffirme que les taux de 5% pour 2005 et 3.5 % pour
2007 sont supérieurs aux taux INSEE.
Ä France habitation vérifie les taux appliqués et nous
font parvenir les taux autorisé correspondants.
Ä La date
de dépôt de la convention sera mentionnée dans le compte-rendu envoyé par
France Habitation la semaine prochaine.
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« Charges récupérable
2007 » le 06/08/08 [document complet]
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En
ce qui concerne l’augmentation annuelle du loyer de base, l’Amicale va se
renseigner auprès de France habitation qui a effectué une hausse de 3,4%, alors que le nouveau taux * INSEE est de 1,81% pour le 1 trimestre 2008 (parution INSEE du 16/04/08).
*
L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a
modifié l’indice de référence des loyers créé par l’article 35 de la loi
2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la
personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Le
nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice
des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
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« Compte rendu de réunion par l'amicale » le 18/09/08 [document complet]
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Question (amicale): Pourquoi les
loyers ont augmentés de 3,4%, alors que le taux INSEE est de 1,8% ?
Réponse (chargée relation clientèle): Nous allons nous renseigner avec France
habitation.
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« Compte rendu de réunion par France Habitation » le 03/10/08 [document complet]
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« Compte rendu de réunion par l'amicale » le 15/12/08 [document complet]
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Augmentation de 3,4% des
loyers 2007 : pas de réponse à ce jour. Seul M. VAN LAETHEM (directeur
de l’unité territorial de Pantin) peut nous expliquer les raisons d'une telle
augmentation. L'amicale fait valoir son droit de réponse. Mlle HOYNANT renouvelle
la demande auprès de M. VAN LAETHEM
(directeur général).
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« Compte rendu de réunion par France Habitation » le 05/12/08 [document complet]
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« Manque d'informations APL 2009 » le 01/02/09
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France Habitation nous informes que pour certains locataires, un
manque de renseignements de revenus a été constaté, ce qui va retarder le
calcul de l’APL 2009 pour ces personnes. Un courrier sera envoyé par France Habitation très
prochainement, afin de proposer différentes possibilités de payement pour l’échéance
de janvier 2009. Puis la situation sera réexaminée en février, selon la réponse
apportée par la Caisse d’Allocation Familiales.
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« CNL, information sur l'APL 2009 » le 06/02/09 [document complet]
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Un communiqué de presse a été fait par la CNL.
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« Augmentations des loyers depuis 1997 » le 29/06/09 [document complet]
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L'amicale des locataires a recensée toutes
les augmentations de loyers en % depuis 1997 (voir ci-dessous) :
Cela donne une augmentation des loyers de 27,99% en 11 années (voir ci-dessous) :
(Pour agrandir les graphiques cliquer dessus)
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Pour les locataires qui estiment avoir trop payé, l'amicale vous explique, comment procéder pour effectuer la déduction des surfacturations de provisions de charges, calculées par France Habitation sur l’année 2009 dans le document complet joint à cet article.
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« Courrier envoyé à FH avec règlement des loyers de décembre 2009 » le 29/12/09 [document complet]
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L’ensemble de ces locataires estiment que les provisions versées de janvier à novembre 2009 sont amplement suffisantes pour couvrir les dépenses réelles de toute l’année 2009, compte tenu des sommes provisionnées à tort soit ... pour lire la suite cliquer sur document complet.
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« Courrier envoyé à FH, pour information sur les loyers de janvier 2010 » le 14/01/10 [document complet]
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L’amicale des locataires vous envoie ce courrier, car nous n’arrivons pas à vous joindre ni par téléphone, ni par mail. L’amicale a pris contact par téléphone avec Mlle HOYNANT, pour obtenir quelques informations sur le prochain loyer de janvier 2010, mais Mlle HOYNANT qui a changée de poste n’a pu répondre avec précision à la question suivante ... pour lire la suite cliquer sur document complet.
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« Courrier envoyé à FH, pour confirmation d'info sur les loyers de janvier 2010 » le 22/01/10 [document complet]
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L’amicale des locataires vous confirme avoir reçu l’appel téléphonique de Mlle HOYNANT le 21 janvier 2010, ce qui nous a permis d’obtenir les quelques informations que nous désirions avoir sur le prochain loyer de janvier 2010 ... pour lire la suite cliquer sur document complet.
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« Courrier reçu par l'amicale, pour info de FH sur les loyers de janvier 2010 » le 25/01/10 [document complet]
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Nous accusons réception de votre courrier en date du ... pour lire la suite cliquer sur document complet.
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Qu’est ce qui a changé cette année ?
Sur notre loyer reçu fin
janvier, vous avez du constater les modifications suivante :
üHausse de
0,66% du loyer conventionné.
L’amicale restera vigilante au mois de juillet, car
cette année le gouvernement préconise 1% de hausse sur les loyers. Par contre la
CNL demande le gel des loyers 2010 (0% de hausse).
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« Compte rendu de la réunion des locataires » le 12/03/10 [document complet]
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Les
45 locataires qui ont effectués les démarches de déduction de la totalité des
charges de décembre 2009, ont pu ainsi récupérer une partie du trop perçu par
FH. Le reste sera remboursé au mois de juillet 2010.
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