 « Compte rendu de la
réunion des locataires » le 23/10/07 [document complet]
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Les consommations d'eau des parties communes : Il est impossible de contrôler le nombre de M3
d'eau froide utilisé pour l'entretien des parties communes. Les locataires ne
peuvent vérifier que leur propre consommation d'eau.
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« Compte rendu de
réunion par l'amicale » le 07/12/07 [document complet]
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La consommation d’eau froide
L’amicale demande comment sont calculées les
dépenses d’eau froide
Pour les dépenses, Mme JACKSON explique que les consommations d’eau de chaque
locataire sont additionnées (compteur eau froide + compteur eau chaude) et sont ensuite déduites de la facture
globale pour connaître la consommation relative aux parties communes.
Questions :
Comment est-il alors possible que le nombre de m3
d’eau facturé par La Française des eaux soit équivalent à la consommation
individuelle des utilisateurs ?
Comment est-il possible d’avoir des consommations
négatives pour le nettoyage des parties communes ?
N’ayant pas obtenu de réponses, l’amicale demande
qui est l’interlocuteur capable d’expliquer ce mode de calcul. Mme JACKSON prend note de notre requête et
en informe Mme Hoynant qui
répondra à nos interrogations.
Le président de la CNL désire également que soit
mis à la disposition de l’amicale (chez le gardien) la liste fournie par
Proxiserve qui permet de vérifier la consommation d’eau de chaque compteur.
Points divers concernant la consommation d’eau.
M. MOULINIER
nous certifie que le chauffage fonctionne en circuit fermé et qu’il n’y a donc
pas de consommation d’eau excepté lors de l'entretien normalement 1 fois par
an. Cette consommation devrait alors apparaître en eau chauffage.
M. GUISON
rappelle pour information à M. MOULINIER
que le compteur général d’arrivée d’eau a été changé après une pétition signée
par un nombre important de locataires.
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« Compte rendu de réunion par l'amicale » 10/12/07 [document complet]
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Pour
les charges eau froide, il apparaît des oublis de certaines quantités d’eau qui
n’ont pas étés déduites, ce qui à entraîné une facture d’eau froide négative
pour la consommation des parties communes et des résultats erronés pour les
calculs d’eau chaude et d’eau froide des
locataires.
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« Compte rendu de réunion par France Habitation » le 14/12/07 [document complet]
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« Courrier de France Habitation » le 14/01/08 [document complet]
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« Compte rendu de réunion par France Habitation » le 01/02/08 [document complet]
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« Compte rendu de
réunion par l'amicale » le 01/02/08 [document complet]
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La consommation d’eau froide
L’amicale
demande de nouveau comment sont calculées les dépenses d’eau froide
Mlle
Hoynantexplique que pour trouver
la consommation des parties communes, il faut prendre la facture globale et
déduire les consommations de chaque locataire mais sont facturées :
-
la consommation réelle pour ceux dont les compteurs ont été relevés.
-
un montant forfaitaire volontairement surévalué pour ceux dont les compteurs
n’ont pas été relevés et qui sont parait-il nombreux (impossibilité de nous
communiquer des chiffres).
Conclusion :
avec cette méthode, le montant facturé est toujours supérieur à la consommation
réelle (facture globale) et le surplus est imputé en négatif sur la
consommation relative aux parties communes.
Pour
éviter que ce problème se renouvelle, Mlle Hoynant
suggère que le gardien relève l’an prochain tous les compteurs d’eau pour avoir
la consommation exacte.
M.
guisonfait tout de même remarquer
qu’il existe des compteurs par bâtiment ou tout au moins 1 compteur pour les
bâtiments A&B , 1 compteur pour les bâtiments C,D&E et qu’il serait
possible d’ajuster au mieux la consommation.
M.
Chevallier ajoute même que
finalement ces compteurs ne servent à rien si ce n’est payer de la location et
de l’entretien !
L’amicale
demande également comment sont évalués les dépenses des LCR et si elles leur
sont bien facturées. Mlle Hoynant
reconnaît l’existence de 2 compteurs d’eau, 1 pour la mosaïque et l’autre pour
l’adac. Les consommations de 2006 étaient respectivement de 25m3 et
de 32 m3 mais n’ont pas été déduites de la facture globale.
L’amicale refuse de payer l’eau des LCR.
Mme Da Silva
confirme que les locataires seront remboursés des consommations d’eau sur
les 5 années antérieures.
Compteur d’eau chaude et compteur d’eau froide
L’amicale voudrait comprendre pourquoi la
facturation des compteurs d’eau a été modifiée ?
La location des compteurs était précédemment
quittancée individuellement sur les locataires, elle a depuis été répartie sur
l’ensemble des locataires, le montant dépendant de la surface du logement.
L’amicale dénonce ce système qui est tout à fait injuste.
M. Guison
met aussi en évidence un autre dysfonctionnement : la double facturation
de location des compteurs d’eau, réglés individuellement d’une part en « location compteur » sur les
loyers et d’autre part réparties sur les charges chauffage. L’amicale demande
le remboursement de ces charges sur 5 ans.
Mme Hoynant
se décharge de toute responsabilité puisque c’est la comptabilité qui affecte
ces charges.
Mme Da Silva assure que cette double
facturation sera d’abord vérifiée et bien sûr remboursée si c’est le cas.
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« Compte
rendu de la réunion des locataires » le 07/02/08 [document complet]
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La facturation des
consommations d’eau des locaux loués qui a été comptée sur les consommations
d’eau des parties communes depuis 5 ans, nous sera remboursée au mois de
juillet 2008, soit 685 € à
repartir à l’ensemble des locataires.
Pour
connaître votre remboursement individuel pour les locataires ayant emménagé au
65 boulevard Bessières avant ou depuis
le 01 janvier 2002, il faut diviser la somme indiquée en € par 6634 et
multiplier par le nombre de mètre carré habitable de votre appartement.
Exemple pour un
appartement de 63m² : 119475€
/ 6634 x 63 = 1134,60 € de remboursement.
Si
vous avez emménagé entre janvier 2002 et aujourd’hui, la base de calcul est
différente.
La
facturation de la location des compteurs d’eau froide (1,12 €) et chaude (1,35
€) qui a été facturée deux fois de janvier 2002 à décembre 2006 (sur provisions
chauffages + loyers mensuels), va être remboursée au mois de février 2008.
Soit pour les locataires ayant emménagé au 65 boulevard Bessières avant ou depuis le 01 janvier 2002:
Appartements
avec 2 compteurs remboursement de 148,20
€
Appartements avec 3
compteurs remboursement de 214,80 €
Appartements avec 4
compteurs remboursement de 295,80 €
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« Les compteurs d’eau
froide et chaude des locataires » le 15/02/08 [document complet]
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L’amicale
des locataires vous informe que suite à l’erreur de double facturation de la
location des compteurs d’eau individuel avant janvier 2007, le remboursement du
trop perçu par France habitation sera effectué sur le loyer de février.
L
location de ces compteurs d’eau froide et chaude va donc être remise à partir
du mois de février 2008 sur les loyers mensuels, le coût est de :
Pour
1 compteur d’eau froide : 1,16 €
/mois
Pour
1 compteur d’eau chaude : 1,43 €
/mois
Uniquement
au mois de février la location des compteurs sera comptée double du fait que
nous n’ayons pas été facturé au mois janvier 2008.
Lsomme totale de la location des compteurs d’eau individuels de janvier à
décembre 2008, sera déduite de la facturation chauffage en fin d'année, pour ne
pas avoir de nouveau une double facturation de nos compteurs.
Le
gardien Mr D.S. va effectuer le relevé des compteurs d’eau chaude et
froide entre le 18 et 29 février 2008 chez les locataires, car certains
locataires ont été surévalué pour leurs consommations d’eau. France habitation
essaye de faire le point sur les consommations réelles afin de rembourser les
locataires ayant trop payés.
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« Compte rendu de réunion par l'amicale » le 21/05/08 [document complet]
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Suite au relevé des compteurs d’eau
chaude et froide par le gardien, quand est-il de la consommation d’eau des
locataires ?
La
consommation réelle et totale de l’eau chaude et froide de notre groupe est
nettement inférieure à l’estimation faite par France habitation en 2007. Afin
de régulariser la consommation d’eau aux locataires ayant trop payé, France
habitation remboursera au mois de juillet le trop perçu, à ces personnes, qui
verront leurs factures de consommation d’eau chaude et froide baisser.
Les compteurs d’eau ont une durée de
vie moyenne de 15ans pour les compteurs d’eau froide et 10ans pour les
compteurs d’eau chaude. Leurs remplacements est-il prévu ?
Ces
travaux font partis d’un plan de rénovation prévu sur 15 ans. Seul l’inspecteur
technique peut répondre à ces questions, des réponses seront apportées
prochainement, dans un compte rendu de France habitation, afin de connaître
l’étalement des prévisions de travaux pour notre groupe.
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« Compte rendu de réunion par l'amicale » le 29/05/08 [document complet]
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« Compte rendu de la réunion des locataires » le 27/06/08 [document complet]
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Location
des compteurs d’eau : le contrôle des factures de
notre groupe à permis à l’Amicale des locataires de faire rembourser une double
facturation de la location des compteurs d’eau chaude et froide soit un
remboursement de 150 à 300€ par logements de notre groupe, ce qui représente 91
appartements.
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Consommation
générale d’eau : le contrôle des factures de notre groupe à permis
de remarquer des surfacturations de consommation d’eau chez certains
locataires, suite à la demande de l’Amicale, France habitation à fait relever
l’ensemble des compteurs d’eau des locataires par le gardien, afin de
régulariser les personnes ayant trop payées de consommations d’eau froide et
chaude. Ces locataires se verront rembourser au mois de juillet (trop perçu
équivalent à une quantité de 1500m3 d’eau froide).
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« Charges
récupérable 2007 » le 06/08/08 [document complet]
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Le remboursement
sur 5ans des consommations d’eau froide et chaude des locaux loués est
effectué, soit un total de 1083,6€.(Détail:
209,82 + 766,65 + 21,43 + 85,70)
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« Compte rendu de réunion
par l'amicale » le 18/09/08 [document complet]
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Question (amicale): Nous payons la location des compteurs d’eau chaude et
d’eau froide, de par ce fait est-il justifié que nous payons aussi leurs
entretiens annuels ?
Réponse (chargée relation clientèle): Nous allons nous renseigner avec Proxiserve.
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« Compte rendu de réunion
par France Habitation » le 03/10/08 [document complet]
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« Compte rendu de réunion par l'amicale » le 15/12/08 [document complet]
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Compteur d'eau : à la
demande de l’amicale, Mlle HOYNANT relance
ce dossier concernant des compteurs défectueux et leurs remplacements.
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« Courrier de l'amicale à France Habitation » le 06/01/09 [document complet]
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L’amicale des locataires vous écris, car certains problèmes n’ont pas été traités par M. MOULINIER avant son départ, et par ce fait nous effectuons un rappel, afin que la personne qui remplace M. MOULINIER en soit informée rapidement.
M. A, bâtiment A : Les 2 compteurs d’eau chaude et froide n’indiquent pas les consommations d’eaux réelles des locataires (voir les relevés de consommation d’eau sur le décompte individuel 2007). Après avoir signalé ce problème à M. MOULINIER, celui-ci a demandé à M. A d’effectuer quelques tests sur plusieurs jours, afin de constater s’il y avait un réel problème. Les résultats qui ont été envoyés à M. MOULINIER prouvent que les 2 compteurs tournent anormalement trop vite, et lorsque l’eau est coupée, ces 2 compteurs continuent à tourner. Suite à ces tests, la société PROXISERVE, devait passer, comme vous nous l’aviez annoncé en présence des personnes de l’amicale des locataires, lors de notre réunion du vendredi 05 décembre 2008.
L’amicale demande à ce que M. A soit contacté, pour qu’un réel rendez-vous soit pris avec PROXISERVE et que les deux compteurs d’eaux soient remplacés rapidement, car à ce jour M. A, paye plus que sa consommation réelle d’eau chaude et froide.
Pour l’ensemble de notre courrier, l’amicale des locataires rappel l’article 15 des conditions générales du contrat de location société d’HLM (France Habitation) : « Le bailleur a pour obligations de délivrer aux locataires un logement en bon état d’usage et de réparation et les équipements mentionnés aux conditions particulières en bon état de fonctionnement, d’assurer la jouissance paisible du logement et de garantir le locataire contre les vices ou défauts, qui en empêche l’usage, d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le présent contrat et d’y faire toutes les réparations nécessaires autres que locatives ».
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INFO: l'amicale vous informe que les 2 compteurs d'eau de M. A, bâtiment A, ont été remplacés le 12 janvier 2009.
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« Compte rendu France Habitation » le 13/09/2012 [document complet]
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« Compte rendu amicale » le 13/09/2012 [document complet]
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Consommation individuelle de l'eau chaude et de l'eau froide :
Les locataires sont dans l'impossibilité de pouvoir contrôler leurs consommations d'eau ! Afin de vérifier les consommations d'eau facturées lors des régularisations, nous réclamons :
Un récépissé à remettre, aux locataires, lors de chaque relevé des compteurs ; De connaître le montant des consommations individuelles des 3 derniers relevés.
Réponse de France habitation :
Si nous demandons un récepissé par locataires nous aurons un surcoût de frais sur les charges annuelles en raison que c’est un acte payant par la société VEOLIA.
VEOLIA a obligation d‘avertir France habitation en cas de surconsommation d’eau imprévu d’un locataire.
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