« Compte rendu de réunion par l'amicale » le 07/12/07 [document complet]

L’amicale fait remarquer que le gardien est aidé par une personne d’une société extérieure M. MOULINIER confirme l’information, cette personne est embauchée 4 heures par jour pour le nettoyage des paliers de chaque étage.

Le président de la CNL relève tout de suite ce point qui n’est pas conforme. 2 arrêts de la Cour de Cassation confirment que pour que les charges soient récupérables par France habitation, le gardien doit faire l’intégralité du ménage. Or ce n’est pas le cas seules les factures de la société extérieure peuvent être imputées aux locataires.

« Compte rendu de réunion par l'amicale » le 10/12/07 [document complet]

Pour les charges locatives, il existe un décret qui stipule que si le gardien ne fait pas la totalité du ménage et du nettoyage des poubelles, son salaire ne peut être déduis des charges locataires. Sachant qu’une entreprise extérieure effectue 4 heures de ménage par jour (balayage des étages et nettoyage des poubelles), nous n’avons plus à payer les 75% du salaire du gardien, car nous payons déjà la facturation de l’entreprise extérieure de nettoyage dans nos charges locative. L’amicale des locataires, reprendra contact avec France Habitation pour revoir les charges locatives et demander qu’un remboursement soit effectué auprès de l’ensemble des locataires.

« Compte rendu de réunion par l'amicale » le 01/02/08 [document complet]

L’amicale rappelle que le gardien est aidé par une personne d’une société extérieure et que dans ces conditions, le salaire du gardien n’a pas à être imputé aux locataires.

Mme Da Silva insiste pour que m. Moulinier précise les tâches du gardien : ménage, ordures ménagères entre autres… donc France habitation est totalement dans son droit.

L’amicale tente d’expliquer qu’avec une gardienne à mi-temps notre gardien Mr D.S. passe finalement très peu de temps pour le ménage et les OM. M. Chevallier insiste sur le fait que le gardien doit assurer seul l’intégralité du ménage et que France habitation « violent » les lois.

Pour l’amicale la solution « idéale » serait 1 couple de gardien à temps plein qui assure la totalité des tâches incombant à la loge, présence à la loge, administratif, ménage et OM.

Finalement après débat,

Ä France habitation s’engage à étudier le coût des différentes possibilités et à nous en faire part pour nous permettre de choisir celle qui est en notre faveur :

- 1 équipe complète de nettoyage de France Habitation avec les gardiens en poste.

- La totalité des tâches de nettoyage et OM est effectuée par une entreprise extérieure.

- solution actuelle, 1 gardien à temps plein aidé pour le ménage et les OM par une société extérieure, 1 gardienne à mi-temps.

Rappel : pour France Habitation la société extérieure met à disposition 1 seule personne 4 heures par jour sur 5 jours.

« Compte rendu de la réunion des locataires » le 07/02/08 [document complet]

Pour la facturation d’une partie des charges locatives qui ne sont pas récupérable par le bailleur et qui a été comptée aux locataires, soit 119475 €,sur 5ans. Les locataires désirant se faire rembourser doivent rencontrer rapidement l’amicale des locataires munis de leur bail (surface appartement et date d’emménagement) afin d’obtenir toutes les informations nécessaires pour que cette demande de remboursement soit effectuée par l’amicale.

Pour cela vous pouvez laisser un message par téléphone ou par e-mail à l’amicale pour nous rencontrer ou bien venir aux permanences du :

Vendredi 8 février 2008 de 9h30 à 11h30

Samedi 9 février 2008 de 19h à 20h00

« Mail de l'amicale à France Habitation » le 13/02/08

Compte tenu de la demande de nombreux locataires pour le remboursement des charges locatives qui correspondent aux 75% du salaire gardien, il me semble nécessaire de nous rencontrer dans les locaux de la CNL fédération de Paris au 62, boulevard Richard-Lenoir 75011 Paris aux dates suivantes : Le lundi 25 février 2008 à 10h00, le mardi 26 février 2008 à 14h00, en présence de M. MAUDET juriste de la CNL et de notre amicale des locataires. Vous voudrez bien par retour nous confirmer la date retenue.

« Mail de France Habitation à l'amicale » le 14/02/08

Nous ne pouvons malheureusement donner une suite à votre demande, nos agendas ne pouvant y répondre.
Nous vous remercions de bien vouloir nous en excuser.

« Compte rendu de la réunion des locataires » le 27/06/08 [document complet]

Remboursement des charges locatives : affaire à suivre.

« Charges récupérable 2007 » le 06/08/08 [document complet]

Le nettoyage par entreprise a augmenté de 6065,06€ en 2005 à 19968,43€ pour 2007, soit une hausse de 13903,37€, cela représente une augmentation de 229,2% en 2 ans.

L’entretien espace vert qui n’apparaissait pas dans les charges récupérable depuis la création de notre groupe immobilier a été ajouté soit 2595,92€ pour 2007, soit une hausse de 2595,92€ de nos charges locatives.

« Compte rendu de réunion par l'amicale » le 18/09/08 [document complet]

Question (amicale): Pourquoi une augmentation du nettoyage par entreprise de 229,2% en 2 ans ?

Réponse (manager de proximité): Cette augmentation fait suite au départ au mois de février 2008 de l’aide ménager qui était embauché par France habitation, son remplacement a été effectué par la société Edra Service. Cette facturation devrait disparaître dans le futur avec l’installation de gardiens qui effectueront l’ensemble du nettoyage des immeubles.

En ce qui concerne les augmentations de charges locatives (frais espaces verts Iss, frais nettoyage entreprise Edra service), l’amicale va prendre rendez-vous avec maître Giacomo afin de savoir si ces charges sont réellement récupérables et informer la CNL des fortes augmentations de charges locatives que nous avons subies ces 2 dernières années.

« Compte rendu de réunion par France Habitation » le 03/10/08 [document complet]

« Courrier de l'amicale à France Habitation » le 18/08/09 [document complet]

L’amicale vous informe que nous avons remarqué de très fortes augmentations des facturations de nettoyage et ordures ménagères (société EDRA Service + autres) :

2005 : 6.065,06€ - 2006 : 9.559,63€ - 2007 : 19.968,43€ - 2008 : 44.723,74€

Nous demandons donc une 2^nd fois toutes les facturations détaillées 2008 de la société EDRA SERVICE. Nous rappelons que cette demande a été effectuée une 1^ère fois auprès de Mlle HOYNANT et M. BOUCHENEZ lors de notre réunion dans vos locaux de PANTIN le 26 juin 2009, afin d'effectuer un contrôle très précis de ce que nous avons payé en 2008.

Nous désirons connaître l’organisation créée par France Habitation pour le planning d’interventions de la société EDRA SERVICE pour le nettoyage et les ordures ménagères de nos 5 immeubles (A, B, C, D et E) qui constitues l’ensemble de notre groupe immobilier, qui se compose de 91 logements loués, ainsi que toutes modifications de contrat avec la société EDRA SERVICE qui aurais été demandé par vos services entre 2007 et 2008.

Avec ces informations peut-être arriverons-nous à comprendre ce qui justifie une augmentation de 290% de notre facturation nettoyage en 3 ans ?

L’amicale rappelle de nouveau que sur le Plan de Concertation Locative 2009 signé par France Habitation il est écris que : « le bailleur les informera de tout changement de contrat de prestations de services ».

NOTA :

Nous avions signalé à M. MOULINIER lors de notre réunion du 09 septembre 2008 sur le site du 65 boulevard Bessières, Paris 17^ème, en présence de Mlle HOYNANT, Mme PAILLARD (trésorière de l’amicale) et de moi-même (président de l’amicale), qu’il avait été constaté que quelques fois, 2 personnes de la société EDRA SERVICE travaillaient en même temps certains jours.

M. MOULINIER nous avait répondu que cela n’était pas possible, mais si cela arrivait de toute façon les locataires ne paieraient  qu’une seule personne d’EDRA SERVICE, Mlle HOYNANT qui était présente ce jour peut confirmer nos dires.

Pourquoi, M. MOULINIER n’a pas vérifié l’exactitude ce que nous venions de lui dire auprès de la société EDRA SERVICE ? Ce constat n’a été vérifié que 9 mois plus tard (juin 2009) par Mlle HOYNANT et M. BOUCHENEZ, après avoir constaté des hausses excessives des facturations 2008 par la société EDRA SERVICE.

« Réponse de FH sur les 5 sujets de l'amicale » le 28/09/09 [document complet]

En réponse 4, comme nous le pensions, l’une des raisons de fortes augmentations des charges locatives est due au remplacement de notre gardien M. D.S. par la société EDRA SERVICE, et cela n'est pas fini, ont peu remarquer sur le calcul de France Habitation, que la prévision dépense prévisionnelle locatives sera encore plus élevé pour 2009, avec 120.821€ (soit 32.000€ de plus que pour 2008).

Mais, la seconde raison est aussi due à un abus de facturation de la société EDRA SERVICE, car la différence 2007-2008, avec le départ de M. SAMOURA de France Habitation (qui travaillait 4 heures par jours), ne justifie pas de telles augmentations des factures nettoyage.

Les factures 2008 d'EDRA SERVICE sont mensuelles et font + ou - 2300€ par mois, sauf les mois août 9.589€ et décembre 10.199€.

La société EDRA SERVICE a facturée:

20.250€ pour 10 mois (janv, fev, mars, avr, mai, juin, juil, sept, oct, nov).

19.788€ pour 2 mois (aout, dec).

Nous insisterons auprès de France Habitation pour obtenir le détail de ce que nous avons payé.

« Compte rendu de réunion par l'amicale » le 23/10/09 [document complet]

1.    Entretiens immeubles :

Nous avons demandé le détail des facturations 2008 de la société EDRA Service, nous n’avons pas eu de nouvelle sur ce sujet, ou en est France Habitation ?

Pour rappel, nous payons normalement entre 2.300€ et 2.500€ par mois à EDRA Service, nous ne comprenons pas les raisons qui ont poussé cette société de nettoyage à nous facturer le mois d’Août à 9.590€ et le mois de Décembre à 10.200€ ?

Réponse FH : la société EDRA Service n’a pas fournie à ce jour les informations demandées par France Habitation, afin de connaître avec exactitude ce que l’ensemble des locataires a payé pour 2008.

1.1.              Pourquoi paye-t-on 840€ de produits ménagers à France Habitation, alors que France Habitation a passé un contrat avec EDRA Service qui est une société de ménage ?

Pour information, en 2008 nous avons payé à EDRA Service 40.040€ et la facturation 2009 prévue par France Habitation est encore plus élevée.

Réponse FH : ces produits ne sont pas compris dans le contrat d’EDRA Service, afin de diminuer le prix du contrat de cette société.

1.2.             Planning de l’organisation d’EDRA Service pour le ménage et les ordures ménagères ?

Réponse FH : voir le contrat.

1.3.             Où sont les divers utilitaires de notre groupe immobilier : Karcher, tondeuse, arrosage automatique, cireuse ?

Réponse FH : la question sera posée aux gardiens.

1.4.             Pourquoi les poubelles sont-elles sorties le samedi et le dimanche ?

Réponse FH : nous allons nous renseigner.

« Compte rendu de réunion par France Habitation » le 23/11/09 [document complet]

Nettoyage: [document complet]

Suite à la demande de l’amicale des locataires, France Habitation a effectué une vérification du détail des facturations payées par les locataires à la société de nettoyage EDRA Service en 2008.

Il apparaît que 121 heures nous ont été facturées à tort, soit 97 heures en Août et 24 heures en Novembre 2008 ce qui correspond à 3.603€.

Afin de régulariser la situation, la société EDRA Service ne facturera donc pas la prestation du mois de Novembre ainsi qu’une partie de Décembre 2009.

De plus, après vérification France Habitation s’est aperçu qu’aucun contrat n’était signé entre France Habitation et EDRA Service. La facturation d’EDRA Service était donc calculée pour des prestations ponctuelles chaque mois à 29,78€ de l’heure, soit une moyenne mensuelle de 2.652€ (pour 4h/jour), soit 31.835€ pour l’année 2008 (déduction des 121 heures comprises), sans compter les 4.601€ supplémentaires du remplacement gardien suite à son accident de travail pour les mois de Novembre – Décembre 2008.

Un vrai contrat a été signé au mois de juin 2009, pour une prestation mensuelle à 1.916€, cela aura pour effet de faire baisser la facturation annuelle d’EDRA Service pour 2010 à 22.992€ au lieu des ± 38.200€ de cette année, pour laquelle les 6 premiers mois ont été facturés sur la base de prestation ponctuelle.

« Compte rendu de la réunion des locataires » le 12/03/10 [document complet]

Suite à diverses réunions avec France Habitation depuis 2008, nous avons abordé à plusieurs reprises l’envolée du prix des facturations de la société EDRA Service, passée de 20.000€ en 2007 à presque 45.000€ en 2008.

France Habitation c’est décidé seulement début 2009, à vérifier nos dires, pour s’apercevoir, que cette société nous avait facturés 121 heures de trop fin 2008 et qu’aucune prestation bien définie n’existait entre la société EDRA Service et France Habitation. Le nettoyage de nos parties communes était facturé en prestation ponctuelle à plus ou moins 4.600€ par mois, avec le remplacement de notre ancien gardien M. D.S. compris, mais, produits ménager non compris.

France Habitation a  donc établi un nouveau contrat fin juin 2009, avec la Société EDRA Service, avec une prestation mensuelle facturée à 1.900€ avec le remplacement du gardien et les produits ménagers compris, dont 1 mois ½ de prestations non facturées pour rembourser les 121 heures payées à tord par les locataires en 2008.

Ce retard dans la réactivité de France Habitation, nous aura couté extrêmement chère sur l’année 2008, ainsi que pour l’année 2009 qui devrait s'élevée à presque 40.000€ (de janvier à juin : 4.600€ et de juillet à décembre 1.900€).

Pour l’année 2010, le départ en retraite de notre ancienne gardienne qui était à mi-temps, a pour effet de limiter les interventions de la société de nettoyage EDRA Service, qui n’interviendra que lors des périodes de vacances, ce qui va faire baisser la facturation totale nettoyage et gardiennage sous la barre de 30.000€, au lieu des 68.000€ de provision payée les années précédentes (EDRA Service : 40.000€ et 75% salaire gardien 28.000€). Pour cette raison, la provision mensuelle a été abaissée de plus de 19% depuis le mois de janvier, et devrait de nouveau baisser au mois de juillet.

Pour information, M. AUGUSTIN continu de travailler pour France Habitation sur d’autres groupes immobiliers de France Habitation, et sa candidature pour un poste de gardiennage est retenue.

Afin de faire baisser la facturation qui est actuellement de 4.300€ par an, l’amicale va demander à ce que les poubelles soient sorties que le dimanche.

« Résultats du sondage » le 31/05/10 [document complet]

Pour voir le détail du sondage sur les sujets suivants, cliquer sur document complet :

• Entretien des paliers de rez-de-chaussée
• Entretien dans les escaliers
• Entretien de la cour
• Entretien des ascenseurs
• Entretien des paliers d’étages
• Entretien des locaux vide-ordures
• Nettoyage des parties communes – espaces verts
• Entretien des parties communes – caves

Ces résultats ont été calculés avec seulement 36 locataires qui ont répondu à ce questionnaire sur actuellement 90 logements habités.

En ce qui concerne le parking, l’amicale va se renseigner sur l’organisation du nettoyage de celui-ci qui est effectué par une entreprise privée.

Suite aux remarques ou observations des locataires, nous demanderons s’il est possible de nettoyer les conteneurs à poubelles des rez-de-chaussée et nous signalerons aux gardiens que certains locataires prennent le bac à sable du -2 pour une poubelle.

Nous remercions nos gardiens d’avoir accepté la réalisation de ce 1er sondage.

« Compte rendu réunion du 08/06/10 avec FH » le 02/09/10 [document complet]

Suite au sondage effectué récemment, où plusieurs locataires ont signalés que les parkings souterrains devaient être nettoyés, car cela n’avait pas été fait depuis plusieurs années. Afin de procéder à leur nettoyage, France Habitation, a pris contact avec une société spécialisée dans les nettoyages de parking. Nous rappelons tout de même aux locataires, ainsi qu’aux personnes extérieurs ayant un parking, que le nettoyage est une opération ponctuelle facturée sur leurs charges parking, d’où l’intérêt que chacun respecte ce lieu en ne jetant rien à terre ou dans les bacs à sable et que les propriétaires d’animaux domestique ramasse les déjections lorsque cela arrive, afin que cette opération soit effectuée le moins possible.

« Charges 2009 » le 02/09/10 [document complet]

L’amicale se rendra dans les locaux de France Habitation le vendredi 10 septembre, afin de contrôler le dossier de charges 2009.

Suite à l’affichage effectué aux rez-de-chaussée des immeubles depuis le mardi 01 septembre 2010, nous émettons quelques doutes sur l'exactitude de la facturation totale du nettoyage effectuée par la société EDRA Service qui s’élève à presque 45.000€ (voir ci-dessous) :

Historique EDRA Service :

      Mi-2008 l’amicale signale à France Habitation des facturations trop élevées de la société EDRA Service et demande une vérification du détail de celles-ci.

      Début-2009 France Habitation se décide à vérifier nos dires, et s’aperçois que la société EDRA Service en plus d’avoir facturée 121 heures de nettoyage qui n’ont jamais été réalisées en 2008, facturent toutes les heures à taux plein, ce qui correspond à un nettoyage ponctuel et non-régulier, soit en moyenne 4.600€ par mois.

      Juin 2009 France Habitation et EDRA Service se réunissent pour discuter d’un nouveau contrat mensuel qui est signé en juin, soit 1.916€ par mois et la société EDRA Service précise que 1,5 mois ne seront pas facturés sur l’année 2009 afin de rembourser les 121 heures facturées à tord en 2008.

Mi-2010 France Habitation annonce une facturation EDRA Service de 44.984€ soit un total encore plus élevée qu’en 2008 pour seulement 10,5 mois ???

« Résumé du rendez-vous entre locataires » le 13/10/11 [document complet]

Nettoyage : facturation totale 2010 d’un montant de 44.900€.

L’amicale rappelle que sans ses multiples interventions effectuées auprès du bailleur, aujourd’hui la facturation totale du nettoyage serait d’environ 80.000€ (suite à la loi Boutin votée en 2009).

Nettoyage : « société EDRA service » pour l’année 2009. Comme nous l’avion signalé à France Habitation lors de notre réunion du 31 mars 2011, nous avions constaté des problèmes de surfacturations (environ 7.000€) par la société EDRA Service. Dans le compte-rendu de réunion du 01 avril 2011, M. Bouchenez nous avait demandé de transmettre notre relevé de factures afin de faire des recherches et de nous fournir des explications (plus de nouvelles à ce jour).

Nous demandons à France Habitation de vérifier l’exactitude des heures supplémentaires facturées par EDRA SERVICE, comme cela a déjà été effectué en 2009 (pour les charges 2008) ce qui avait permis de déceler un surplus de 121 heures de nettoyage facturées non effectuées.