« Compte rendu de la réunion des locataires » le 23/10/07 [document complet]

Rénovation des ascenseurs devenus sales dans le bâtiment D, des gens se sont plaints du bruit occasionné la nuit par la fermeture de la porte cassée depuis plusieurs mois et par le fonctionnement bruyant de l'ascenseur. Les gens ne peuvent pas dormir.

« Du mouvement chez France Habitation » 12/11/07 [document complet]

Des travaux sont effectués actuellement sur les ascenseurs par la société SCHINDLER :

Bâtiment A : 1^ère partie des travaux commencée le lundi 29 novembre et finie le jeudi 8 novembre soit 11 jours d’arrêt *¹. La 2^sd partie concerne la cabine d’ascenseur, pour l’instant France habitation n’a pas effectué de demande particulière à SCHINDLER pour l’habillement cabine.

Bâtiment C : Les travaux commence le lundi 12 novembre, avec une durée prévue de 5 semaines de travaux, car sur les bâtiments C, D, E,  aucuns travaux n’a été effectués jusqu’à présent (contrairement aux bâtiments A et B qui ont déjà subis une remises en conformité avec plusieurs semaines d’immobilisation pour les portes et la machinerie).

Bâtiment B, D, E : les dates de travaux dépendront de l’évolution des travaux des bâtiments A et C.

*¹ Ces travaux correspondent au décret N° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l’habitation, qui impose des travaux de sécurisation des ascenseurs avant le 3 juillet 2008 et une seconde partie a réalisé avant le 3 juillet 2013.

« Compte rendu de réunion par l'amicale » le 07/12/07 [document complet]

Les travaux d’ascenseurs

Information et prévisions de travaux

L’amicale demande la possibilité d’être informée sur la nature des différents travaux concernant l’immeuble, d’avoir également un planning ainsi qu’un affichage à destination des locataires qui soient prévus à l’avance et non 2 jours avant.

Ä Le cas se pose notamment concernant l’immobilisation des ascenseurs, l’affichage très tardif n’a pas permis aux locataires du bâtiment A de s’organiser en conséquence.

Toujours à titre informatif, l’amicale demande s’il est possible d’avoir un historique des travaux sur 5 ans. M. MOULINIER nous informe qu’avec le changement d’entité cela s’avère très difficile mais par contre il nous communique que des terrasses ont été refaites l’an dernier, que la chaufferie est régulièrement entretenue.

Le Président de la CNL demande « Qu’en est-il des changements de brûleurs ? De l’entretien des radiateurs ?» Les membres de l’amicale présents confirment que jamais personne n’est venu purgé les radiateurs par exemple.

L’amicale renouvelle donc son souhait d’obtenir des informations plus précises sur les entretiens courants des équipements.  M. MOULINIER prend contact avec le chauffagiste (société d’entretien), M. Amenine pour faire le point.

Immobilisation des ascenseurs

Le président de la CNL suggère à M. MOULINIER de contacter l’APES car il existe des associations qui peuvent venir en aide aux personnes âgées ou handicapées pendant la durée des travaux.

La nature des travaux

Les cabines vont-elles être refaites ? L’amicale demande des revêtements anti-tag, des barres de maintien, un revêtement de sol anti-lacération.

Le président de la CNL souligne que ces décisions devraient être prises en commun entre France Habitation et l’amicale des locataires. Il rappelle l’importance de la qualité des éclairages et l’intérêt de glace au fond de l’ascenseur.

M. MOULINIER n’est pour l’instant au courant que des travaux concernant la machinerie des ascenseurs. Il se renseigne.

Le président de la CNL réitère la demande de l’amicale à savoir qu’il faut utiliser la période de mise en conformité des ascenseurs pour rénover les cabines.

M. MOULINIER nous assure que normalement les dépenses concernant les travaux d’ascenseurs ne devraient en aucun cas engendrés des augmentations de charges.

« Compte rendu de réunion par l'amicale » le 10/12/07 [document complet]

Pour les travaux sur les ascenseurs de l’ensemble des bâtiments, France Habitation va fournir un planning de réalisation des travaux et prendra contact avec l’amicale des locataires pour l’informée sur les habillages intérieurs des cabines. L’amicale va se renseigner auprès de la CNL sur les associations qui viennent en aide aux personnes handicapées en cas de travaux sur les ascenseurs, avant que l’ascenseur du bâtiment B soit immobilisé. Ces travaux de rénovation n’augmenteront pas les provisions locatives.

« Courrier de l'amicale à France Habitation » le 18/01/08 [document complet]

Nous vous écrivons afin de connaître la raison de l’arrêt de l’ascenseur du bâtiment A du 30 décembre 2007 à aujourd’hui et les raisons d’un arrêt si long (18 jours au 18/01/08).

Nous tenons à vous rappeler qu’une personne à mobilité réduite ne peut plus sortir de chez elle depuis cette date d’arrêt de l’ascenseur.

Nous avons pris contact avec la société SCHINDLER qui nous à confirmée qu’une demande de devis leur a été demandé le 03 ou 04 janvier 2008 et que depuis il n’ont plus de nouvelle de France habitation.

D’autre part nous avons constaté qu’aucune personne n’est venue depuis le 02 janvier 2008, afin de travailler sur l’ascenseur.

« Information arrêt ascenseur » le 23/01/08 [document complet]

Après plusieurs appels téléphoniques avec la société Schindler, l’amicale des locataires vous informe que l’ascenseur sera remis en service demain 24 janvier 2008.

L’ascenseur est arrêté depuis le 30 décembre 2007 à cause d’une inondation survenue à la suite d’une mauvaise réparation de robinet d’eau chaude par la société d’entretien de robinetterie Espace euro-service.

Pour des raisons de sécurité la société Schindler a préféré remplacer l’ensemble des contacts électrique de sécurité-fermeture porte. Le nombre de ces contacts électrique étant important, la société Schindler à du commander les pièces qui ont mis longtemps à leurs parvenir.

L’ensemble des contacts électrique de sécurité-fermeture porte à été reçu hier, la société Schindler a commencé les travaux aujourd’hui sans interruption afin d’effectuer la remise en service au plus vite de notre ascenseur.

Nous regrettons le manque d’informations sur les délais d’arrêt de l’ascenseur de la part de France Habitation vis-à-vis des locataires et du gardien, malgré nos appels téléphoniques et notre courrier en recommander. France Habitation ne donne pas l’effet de prendre conscience des faits occasionnés sur les familles ainsi que le personnel travaillant sur ce secteur dans leurs activités quotidiennes.

L’amicale des locataires avait commencé des démarches pour une pétition avec les locataires du bâtiment A, afin de faire remettre l’ascenseur en service rapidement, car comme nous le rappelons en l’espace de 7 mois notre ascenseur à été immobilisé à peu près 2 mois, entre les pannes et les travaux de remise en conformité, du fait que les travaux soit bientôt terminé nous annulons cette pétition.

« Compte rendu de réunion par l'amicale » le 01/02/08 [document complet]

Les travaux d’ascenseurs

Les cabines vont-elles être refaites ? Les affichages notamment au bât. A ont disparu et aucun travaux n’a été effectué.

Mme Da Silva explique que 2 interventions ont été planifiées parce que ce n’est pas obligatoirement la même société : des modernisation/réparations au niveau de la sécurité et du technique et des travaux d’embellissement (cabines).

France Habitation nous tient au courant des travaux à venir.

« Compte de rendu par France Habitation » le 01/02/08 [document complet]

« Mail de l'amicale à France Habitation » le 14/02/08

Actuellement l'ascenseur du bâtiment C est en panne depuis plus d'une semaine, pouvez-vous nous donner plus d'informations sur les raisons de cette panne et le délai pour la remise en service, car une personne très malade habite au 5ème étage de ce bâtiment et doit faire régulièrement des examens et radio pour son traitement et les autres locataires estime avoir droit à plus d'informations.

« Mail de France Habitation à l'amicale » le 18/02/08

En réponse à vos différents emails reçus ,ayant 1700 logements en gérance,je ne pouvais répondre dans l'instant. Concernant l'ascenseur du bat C ,un disjoncteur général est en commande, la ste BIQ est en charge de la réparation. Nous ne manquerons pas de vous tenir informer de la suite. Nous mettons tout oeuvre pour régler ce problème dans les plus bref délai.

« Information arrêt ascenseur C » le 22/02/08 [document complet]

L’amicale des locataires ayant été avertie récemment de l’arrêt de l’ascenseur du bâtiment C, nous avons pris contact auprès de M. MOULINIER, afin de connaître la raison de cette panne.

Les informations que nous avons obtenues par mail sont les suivantes :

« Concernant l'ascenseur du bat C, un disjoncteur général est en commande, la société BIQ  est en charge de la réparation. Nous ne manquerons pas de vous tenir informer de la suite. Nous mettons tout oeuvre pour régler ce problème  dans les plus bref délai. »

Trouvant le délai de réparation très long pour un disjoncteur à remplacer, nous avons appeler la société BIQ ce matin afin d’obtenir un supplément d’information.

La société BIQ, à priori, n’a pas été informée de cette panne d’ascenseur par France habitation.

Nous avons donc laissé un message à M. MOULINIER pour l’avertir, que la demande de dépannage a probablement été perdue, ce qui explique ce retard de dépannage et de réitérer celle-ci rapidement et cette après midi l’ascenseur à été réparé.

Nous regrettons le manque d’informations sur les délais d’arrêt de l’ascenseur de la part de France Habitation vis-à-vis des locataires et du gardien. France Habitation ne donne pas l’effet de prendre conscience des faits occasionnés sur les familles ainsi que le personnel travaillant sur ce secteur dans leurs activités quotidiennes.

« Mail de l'amicale à France Habitation » le 03/04/08

Et notre dernière demande, concerne les ascenseurs qui comme vous le savez depuis le décret du 9 septembre 2004, oblige certaines remises en conformités avant le 3 juillet 2008, quant est-il pour la reprise de ces travaux, qui n’ont pas été fini dans le bâtiment B et même pas commencés dans les bâtiments D et E. Je rappel l’affichage du 23 octobre 2007 de France habitation située au rez-de-chaussée : « Ce niveau d’exigence se traduit par une vaste campagne de travaux visant à moderniser, et le cas échéant, à remplacer certains équipements». Et les cabines d’ascenseur, elles n’ont pas été refaite alors que l’affichage de France habitation stipulait bien : « La société SCHINDLER procédera au remplacement de l’habillage de la cabine et au remplacement d’autres éléments en machinerie ».

Nous vous remercions par avance pour vos réponses et espérons voir se réaliser les demandes effectuées à de multiples reprisent, car à ce jour leurs réalisations restent du domaine du virtuel.

« Mail de France Habitation à l'amicale » le 11/04/08

La conformité des ascenseurs est toujours d'actualité , nous attendons le planning de l'ascensoriste . Nous ne manquerons pas de vous tenir informé.

« Compte rendu de la réunion des locataires » le 27/06/08 [document complet]

Panne ascenseurs : bâtiment A, l’Amicale à suivi le dépannage avec Schindler et France habitation, afin de tenir informer les locataires sur les causes et raisons du long délai de réparation suite à la panne survenue après une inondation le 30 décembre 2007. Pour l’ascenseur du bâtiment C, l’Amicale après avoir été avertie tardivement de la panne de cet ascenseur a pris contact avec France habitation et la société d’électricité BIQ, ce qui a permis le dépannage de celui-ci.

Ascenseurs : mise en conformité (décrets)

« Compte rendu de réunion par l'amicale » le 18/09/08 [document complet]

Les questions sur les travaux ascenseurs, les blocs secours, les problèmes d’isolation, les fenêtres, les bosses du chemin bitumé menant aux bâtiments C, D et E, ont été réitérées.

« Compte rendu de réunion par l'amicale » le 15/12/08 [document complet]

Contrat d'entretien des ascenseurs : le montant du contrat ne sera pas revu à la baisse comme le suggère l'amicale (du fait que le décret ait été modifié et que la date butée des travaux est passée du 8 juillet 2008 au 31 décembre 2010), car ce contrat est signé pour plusieurs années d'après M. MOULINIER et n'a pas augmenté avec les modernisations (l’amicale contrôlera sur les factures 2008). L'amicale en profite pour demander où en est le projet de rénovation des cabines d'ascenseurs. Ce projet semble abandonné et être retourné à l'étape demande de budget !?

« Compte rendu de réunion par France Habitation » le 05/12/08 [document complet]

« Travaux ascenseur bâtiment A » le 11/01/09 [document complet]

L’ascenseur du bâtiment A, a été arrêté du 08/01/2009 au 09/01/2009, pour la réalisation de travaux. L’amicale qui n’était pas informée de la consistance de ces travaux par France Habitation, est agréablement surprise de constater que ceux-ci concerne l’aménagement intérieur de la cabine d’ascenseur (voir photo en bas de page, le sol plastique a été remplacé par du carrelage).

« Travaux ascenseur bâtiment A - suite » le 14/01/09 [document complet]

L’ascenseur du bâtiment A, a de nouveau été arrêté du lundi 12 au mercredi 14 janvier, afin de terminer les travaux commencés le 08 janvier 2009.

L’habillage de l’ensemble de la cabine d’ascenseur a été rénové. Celui-ci est constitué d’un sol en carrelage et de cloisons marbrées avec différents tons de couleurs orangées, d’une barre de maintien surmontée d’un miroir au fond de la cabine, ainsi que d’un nouveau plafonnier équipé de plusieurs spots basse tension.

Maintenant, à nous locataires de maintenir ce nouvel intérieur de cabine d’ascenseur propre, par nos faits et gestes de tous les jours, en expliquant aux plus jeunes de ne pas écrire ou graver des inscriptions qui enlaidissent notre vie de tous les jours, et en apprenant à nos animaux domestique à retenir leurs besoins journalier jusqu’à l’extérieur de nos immeubles.

Ce que nous faisons aujourd’hui, sera le reflet de ce que nous aurons demain…

Le président de l’amicale des locataires

« Diverses informations » le 18/02/09

L'amicale a pris contact avec France Habitation, pour savoir quand débuteront les travaux de rénovations des cabines d'ascenseurs des bâtiments B, D, E. (les cabines d'ascenseurs des bâtiments A et C ont été rénovées depuis 3 semaines). M. Philippe AMELINE (inspecteur technique de France Habitation), ne peut fournir de planning, ni de prévision, sur ces travaux, car a priori la société Schindler effectue les travaux sans aucunes contraintes de la part de notre bailleur.

« Panne ascenseur bâtiment A » le 22/03/09

La société d’ascensoristes Schindler est informée depuis samedi 21 mars à 14h que notre ascenseur est hors service.

Un agent de chez Schindler est passé dimanche 22 mars à 18h, pour remettre en service notre ascenseur, mais la clé permettant l’accès à l’échelle n’étant plus à sa place, aucune intervention n’a pue être réalisée ce jour.

Une fois de plus, nous remercions les personnes qui travaillent pour les antennes relais SFR, d’être sans doute partis avec cette clé ! Cela va repousser le dépannage de notre ascenseur d’au moins 48 heures.

Dès demain, l’amicale prendra contact avec France Habitation pour signaler la disparition de cette clé.

« Compte rendu de réunion par France Habitation » le 04/05/09 [document complet]

« Compte rendu de la réunion des locataires » le 22/06/09 [document complet]

Nous avons fait constater que toutes les cabines d’ascenseurs n’ont pas été rénovées.

France Habitation nous a expliqué qu’un 1er budget avait été attribué pour effectuer la remise aux normes des machineries d’ascenseurs des 5 bâtiments de notre groupe immobilier. Le surplus de ce budget a été utilisé pour refaire l’intérieur des cabines les plus détériorées. Un 2nd budget va être attribué pour refaire l’intérieur des cabines d’ascenseurs des bâtiments B, D et E à l’identique de celles déjà restaurées.

« Compte rendu de réunion par l'amicale » le 23/10/09 [document complet]

1.               Divers :

1.1.           Des travaux de réfections des cabines d’ascenseurs B, D, E, sont-ils prévus ?

Réponse FH : non

« Compte rendu de la réunion des locataires » le 12/03/10 [document complet]

L’amicale attend la commission de conciliation départementale, pour aborder à nouveau la rénovation des cabines d’ascenseurs situées dans les bâtiments B, D et E, car nous ne comprenons pas pourquoi ces 3 cabines qui sont dans un état lamentable n’ont pas été refaites à l’identique des bâtiments A et C.

Nous réclamerons donc, que ces 3 cabines soient refaites à l’identique des 2 autres, et rappellerons, que toutes les cabines d’ascenseurs ont été construites dans la même période, et que de ce fait elles possèdent toutes le même degré d’usure, dû à 30 ans d’utilisation journalière, et que l’ensemble des locataires qui payent des charges d’ascenseurs, doivent bénéficier de la même qualité et du même confort dans leurs cabines d’ascenseurs.

« Commission départementale de conciliation » le 27/04/10 [document complet]

Pour information, 44 locataires ont décidés de saisir la commission départementale de conciliation, suite aux risques que représente la vétusté des fenêtres et de certaines cabines d'ascenseurs (bâtiment B, C et D), face aux réponses contradictoires de France Habitation depuis plus de 2 ans (le sujet gardiennage, ne sera pas abordé, n'étant plus d'actualité).

Extrait du courrier :

"Madame, Monsieur

Nous sommes locataires chez France Habitation au 65 boulevard Bessières 75017 Paris.

Malgré plusieurs courriers et rendez-vous avec notre bailleur, nous n’arrivons pas à trouver d’accord avec notre bailleur.

Par ce courrier, nous vous informons de notre situation actuelle, afin de trouver ensemble des solutions.

Cabines ascenseurs :

Deux cabines d’ascenseurs ont été rénovées dans les bâtiments A et C, nous ne comprenons pas pourquoi les 3 autres cabines, dans un état lamentables, des bâtiments B, D et E n’ont pas été refaites elles aussi ?

Nous réclamons que ces 3 cabines soient refaites à l’identique des 2 autres, nous rappelons que toutes ces cabines d'ascenseurs ont été construites à la même période, et de ce fait elles possèdent le même degré d’usure, dû à 30 ans d'utilisation journalière.

L’ensemble des locataires payent des charges ascenseurs et méritent d’avoir la même qualité et le même confort dans les cabines d’ascenseurs qui constituent l’ensemble de notre groupe immobilier.

Nous rappelons que dans un 1^er temps, France Habitation avait annoncé que les 3 autres cabines seraient rénovées avec un 2^nd budget, à l’identique des 2 autres cabines. Puis, plusieurs mois après, il a été annoncé aux locataires que rien ne serai effectué et que cela n’avait jamais été prévu (annonce faite par France Habitation, après la prise de contact téléphonique des locataires avec la société Schindler qui a affirmée qu’aucun travaux n’était prévu pour les cabines des ascenseurs B, D et E.

Lors de la commission M. Frédéric GUISON, Mme OTMANI Houriya, Mme PAILLARD Catherine seront nos représentants avec pouvoir de signer un accord si c’est le cas."

Pour lire le courrier complet, cliquer sur document complet.

« Commission de conciliation » le 31/05/10 [document complet]

Afin d’obtenir des réponses précises sur les 2 sujets toujours non résolus concernant la réfection des cabines d’ascenseurs bâtiment B, D et E et le remplacement des fenêtres signé par 44 locataires, un courrier a été adressé à la commission de conciliation fin novembre 2009.

Ce courrier a donc abouti à un rendez-vous en commission départementale de conciliation le 18 mai 2010, où M. GUISON s’est présenté afin de représenter l’ensemble des 44 locataires signataires, pour obtenir, d'une part, des réponses des responsables de chez France Habitation et d'autre part, un avis et des solutions de la commission.

Aucun responsable de France Habitation n’est venu à ce rendez-vous, malgré le nombre important de signataires, seul un avocat est venu pour représenter notre bailleur.

Les réponses apportées par cet avocat sont les suivantes :

Réfection des cabines d’ascenseurs : le budget est voté, les 3 cabines seront refaites cette année (sous réserve de modification éventuelle).

Avec les réponses apportées par l’avocat de France Habitation, jusqu’au mois de janvier 2011, l’amicale n’effectuera plus de renouvellement de demande d’information, auprès de notre bailleur pour ces 2 sujets.

Afin d’obtenir une date sans réserve de modification éventuelle pour la réalisation des travaux, avec un délai de 6 mois pour leur réalisation, l'amicale se verra dans l’obligation d’effectuer des démarches juridiques pour déclarer notre groupe immobilier en péril pour les fenêtres menaçant la sécurité des locataires ou toute personne susceptible de pénétrer notre groupe immobilier, si après janvier 2011, il n'a été constaté aucun travail de réfection des cabines d'ascenseur et qu’aucun justificatif n’a été fourni.

Pour lire tout le compte rendu, cliquer sur document complet.

« Compte rendu réunion du 08/06/10 avec FH » le 02/09/10 [document complet]

Comme il a été précédemment signalé, nous n’avons pas abordé la réfection des cabines d’ascenseurs des bâtiments B, D et E : les travaux doivent être réalisés cette année (information France Habitation).

« Compte rendu de réunion par France Habitation » le 03/06/11 [document complet]

« Résumé du rendez-vous entre locataires » le 13/10/11 [document complet]

Ascenseur : « société GETRALINE » 2 factures pour un montant total de 643€ qui correspondent à un contrat de télésurveillance non facturé les années précédentes. D’après les informations de la CNL ce service permet au bailleur de contrôler la bonne exécution du contrat de maintenance des ascenseurs pour l’ensemble du parc ascenseurs de France Habitation, ce service et donc normalement non récupérable. Dans le cas ou ces factures sont réellement imputables aux locataires, nous avons demandé à France Habitation de nous faire parvenir le détail des services rendus pour les locataires par la société GETRALINE (factures à l’appuie).